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Tout savoir sur la taxe parafiscale !

Tout savoir sur la taxe parafiscale

Un ensemble de fonctionnalités destinées aux entreprises sont disponibles dans les logiciels ERP. Ces applications intègrent dans leur globalité les processus d’une entreprise, couvrant des domaines aussi divers que variés allant de la gestion des commandes, aux achats, en passant par la traçabilité des produits. Sur Gestimum ERP, un volet comptabilité et fiscalité est par ailleurs accessible, proposant une multitude d’options, dont certaines concernant la taxe parafiscale.

Taxe parafiscale ou parafiscalité : qu’est-ce que c’est ?

Les entreprises sont soumises dans leur majorité au règlement de diverses contributions fiscales. Alors qu’elles sont dans l’ensemble concernées par des obligations comme la TVA ou l’impôt sur les bénéfices, certaines sont aussi assujetties à d’autres types de contribution en fonction de caractéristiques qui leur sont propres, comme leur cœur de métier et/ou leur zone d’activité. Les taxes parafiscales font partie de ces contributions particulières.

Connues également sous le nom de parafiscalité, les taxes parafiscales désignent un ensemble de prélèvements touchant aussi bien les entreprises que les particuliers. Les sommes perçues dans le cadre de la parafiscalité sont destinées à financer des prestations spécifiques. Ces prélèvements sont collectés pour une vocation économique ou sociale, au bénéfice d’une entité distincte de l’État, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. Les taxes parafiscales peuvent être des redevances transmises à des organismes parapublics ou à des entités privées, comme des organisations professionnelles ou des associations.

La taxe parafiscale est un régime supprimé en France depuis quelques décennies. Seuls quelques fragments des dispositifs d’antan sont encore en application, à l’instar de la taxe parafiscale appliquée lors du leasing de véhicules utilitaires, industriels ou de transport en commun. D’autres prélèvements ayant un principe plus ou moins proche sont par ailleurs appliqués aujourd’hui, mais ils ne portent plus le nom de taxe parafiscale. C’est par exemple le cas de la CVO, pour Contribution Volontaire Obligatoire, ou encore de certaines taxes dites affectées. La locution « taxe parafiscale » reste pourtant usitée chez les contribuables, qui l’emploient le plus souvent pour désigner des prélèvements supplémentaires aux principaux impôts que sont la TVA ou l’impôt sur les bénéfices des entreprises.

Gestimum ERP, un logiciel de gestion à la fois efficace et personnalisable

La personnalisation de ses nombreuses fonctionnalités est l’une des forces du logiciel de gestion Gestimum ERP. Cette solution de gestion aide chaque entreprise dans l’ensemble de ses processus. Le logiciel adapte ses fonctionnalités afin de répondre au mieux aux spécificités du cœur de métier des entreprises.

Cette qualité permet à Gestimum ERP de mettre à la disposition des utilisateurs une fonctionnalité autour de la taxe parafiscale. Les entreprises ayant des activités spécifiques qui sont assujetties à cette contribution particulière peuvent se fier totalement à Gestimum ERP. Le logiciel met à disposition des fonctionnalités concernant la parafiscalité, à l’instar de l’écotaxe DEEE, l’écocontribution versée par les entreprises adhérentes de la société à but non lucratif Eco-DDS.

De nombreuses fonctionnalités de Gestimum ERP sont personnalisables, au-delà de cette composante sur la parafiscalité. Tous les secteurs d’activités peuvent ainsi tirer le meilleur parti de l’application dont l’une des principales qualités est de s’adapter au contexte de chaque entreprise.

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