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Loi Finance 2020 : Art 153_5/5

Dans l’Union Européenne, l’utilisation de la facturation électronique est une obligation communautaire dans les échanges avec la sphère publique. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire, en France, pour toutes les grandes entreprises, les PME et TPE depuis le 1er janvier 2020.Pour faciliter l’adaptation des entreprises à la facturation électronique, elles peuvent compter sur les solutions de gestion comme Gestimum ERP.

La Loi de finances 2020 initiatrice de la facturation électronique entre les entreprises

La dématérialisation des transactions réalisées par les entreprises est sur de bons rails en France. Ces dernières années, l’ensemble des entreprises est progressivement passé à ce système pour leurs échanges commerciaux réalisés avec l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Depuis début 2020, la facturation électronique est ainsi obligatoire pour toutes les entreprises, peu importe leur taille, pour leurs ventes de produits ou services dans le cadre d’un marché public.

Adoptée en décembre de l’année précédente, la Loi de finances 2020 étend d’ailleurs l’application de la facturation électronique aux échanges commerciaux entre entreprises. Dans l’article 153, la Loi de finances 2020 précise : les « factures des transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sont émises sous forme électronique et les données y figurant sont transmises à l’administration pour leur exploitation à des fins, notamment, de modernisation de la collecte et des modalités de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée ». Cette décision sera appliquée au plus tôt en janvier 2023 et au plus tard en 2025.

Dématérialiser la facturation pour gagner en compétitivité

Mettre en place un système de facturation électronique présente plusieurs avantages pour une entreprise. Cette démarche incarne donc en quelque sorte un gain en compétitivité. Achat de papiers et de cartouches d’encre pour les impressions des factures, économie d’énergie, enveloppes et timbres pour leur envoi postal, etc. : des frais divers et variés sont en premier lieu évités grâce à la dématérialisation. Mieux encore, le personnel administratif mobilisé pour l’impression des factures, leur classement, leur archivage ou leur envoi postal peut aussi vaquer à des tâches à plus forte valeur ajoutée.

La facturation électronique induit surtout un gain de temps pour les entreprises. Le traitement des informations consignées dans la facture est en effet rapide, car elle est souvent effectuée de manière automatique à l’aide d’un logiciel ERP. La transmission de la facture vers les clients est ensuite instantanée. Le délai de règlement de ces factures devrait ainsi être de plus en plus accéléré. En raison de ce gain de temps et de tous ces autres avantages, chaque entreprise peut alors se démarquer de ses concurrents en communiquant sur la modernité de ses procédures et la dématérialisation de sa facturation.

Faciliter la facturation électronique avec Gestimum ERP

Gestimum ERP est la solution de gestion pour les entreprises en quête d’un outil efficace pour assurer leurs échanges informatisés de données. Ce logiciel prend en charge l’ensemble des documents commerciaux nécessaires aux échanges entre une entreprise et ses clients. Outre l’émission des factures électroniques, Gestimum ERP enregistre les commandes des clients et édite les bons de livraison. Le traitement des données est automatisé grâce à G-Change, de manière à réduire la marge d’erreur, mais aussi pour accélérer les procédures. La dématérialisation de la facturation est ainsi assurée grâce à cette solution de gestion fiable et rapide.