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Tout savoir sur la DEB (Déclaration d’Echange de Bien)

Tout savoir sur la déclaration d'Echange de biens

Mieux gérer une entreprise, c’est en quelques mots l’un des avantages assurés par l’utilisation du logiciel ERP Gestimum. Cette application permet par exemple d’optimiser la gestion de tous types de flux, que ceux-ci soient financiers ou de marchandises. Cette solution de gestion est donc d’une aide très efficace pour les entreprises, surtout lorsqu’elles doivent remplir diverses formalités, à l’instar de la déclaration d’échange de biens ou DEB.

La DEB, un document obligatoire consignant les biens échangés dans l’UE

Mener à bien la gestion d’une entreprise n’est jamais chose facile. En fonction de ses activités ou d’une situation particulière, une entreprise est souvent dans l’obligation de remplir des formalités diverses et variées, une démarche parfois complexe et souvent chronophage. Lorsqu’un nouveau salarié est recruté par exemple, il est toujours requis de transmettre à l’URSSAF une Déclaration Préalable À l’Embauche ou DPAE.

Le remplissage d’une DEB ou Déclaration d’Échange de Biens fait également partie de ces démarches obligatoires auxquelles les entreprises sont soumises. Cette formalité concerne plus particulièrement les sociétés dont le cœur d’activité les amène à faire des échanges fréquents de marchandises avec leurs partenaires opérant dans d’autres pays de l’Union européenne. La Déclaration d’Échange de Biens est donc le document à remplir indiquant aux autorités douanières les introductions et les expéditions par une entreprise de marchandises en provenance ou à destination des pays membres de l’UE. Cette procédure répertorie uniquement les flux physiques de marchandises. Elle est adressée aux services des douanes. La DEB permet aussi à l’administration d’établir des statistiques autour des relations des entreprises avec leurs partenaires commerciaux extérieurs et d’avoir des informations sur les flux de marchandises soumis à la TVA.

La DEB qui représentait jusqu’à présent qu’une simple obligation statistique, est devenue depuis le 1er janvier 2020, une déclaration fiscale à part entière. Les « quick fixes », ou « solutions rapides », entrés en vigueur le 1er janvier 2020 dans le cadre de la consolidation du système TVA de l’Union Européenne, viennent entre autres, placer le dépôt de la DEB comme disposition essentielle impactant au quotidien la gestion de la TVA des entreprises. Il devient alors impératif que ce document soit cohérent avec la déclaration de TVA du même mois, le risque étant la remise en cause de la déductibilité de la TVA intracommunautaire.

Une démarche à répéter tout au long de l’année

La transmission de la DEB est à faire mensuellement. Cette démarche est obligatoire pour les entreprises qui expédient des marchandises sur le continent européen, peu importe la valeur de l’envoi. On notera que depuis le 1er janvier 2011 une déclaration simplifiée a été mise en place pour les expéditions d’un montant total inférieur à 460 000 euros. Pour ce qui est des introductions de marchandises, cette déclaration est indispensable dès que leur valeur est supérieure ou égale à 460 000 €.

Tous les mois, les entreprises doivent ainsi fournir de nombreuses informations autour de leur correspondance avec leurs partenaires co05mmerciaux. La période d’introduction ou d’expédition des biens, le numéro d’identification TVA, les coordonnées de l’entreprise, les pays de provenance ou destinataires ou encore la nomenclature des produits sont tout autant de renseignements à fournir dans la déclaration.

Optimiser les démarches obligatoires avec une solution de gestion ERP

Gestimum ERP dispose de multiples fonctionnalités dédiées à simplifier les tâches des gestionnaires d’entreprises. Complète et personnalisable, cette solution de gestion offre aux entrepreneurs et aux sociétés une fonctionnalité pour les aider à préparer la Déclaration d’Échange de Biens.

Plusieurs options sont disponibles dans cette solution de gestion, et il devient possible de calculer facilement les valeurs des marchandises reçues ou envoyées à partir des bons de livraison ou de réception par exemple. Totalement personnalisable, l’outil s’adapte parfaitement aux entreprises, peu importent leurs activités. Que les sociétés opèrent dans l’expédition ou qu’elles introduisent des marchandises depuis les pays européens, Gestimum ERP est une solution simplifiant et accélérant la collecte des informations nécessaires à l’établissement de la DEB.

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