Le calendrier de la facturation électronique fixe des obligations progressives selon la taille de l’entreprise. Pour vous, PME, les dates à retenir sont :
- 1er septembre 2026 : Réception de factures électroniques obligatoire
- 1er septembre 2027 : Émission de factures électroniques (formats UBL, CII, Factur-X) + e-reporting obligatoire
La version GESTIMUM ERP 12 vous permet de préparer cette transition dès maintenant, en vérifiant de façon automatique la conformité de vos factures, documents et paramétrages pour éviter tout rejet le jour J.
Notre check-list pour anticiper la réforme
Première étape essentielle : migrer sur GESTIMUM ERP 12, ensuite :
✅ Vérifiez et complétez vos fiches clients et fournisseurs :
- Numéros SIREN/SIRET
- Adresses de facturation et de livraison
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Statut juridique (catégorie) du tiers : Particulier, Entreprise ou Organisme Public (Administration)
✅ Remplissez les informations de votre entreprise :
- Nature de vos transactions par défaut (vente de marchandises ou fourniture de prestations)
- Régime d’exigibilité de la TVA applicable, ainsi que l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, le cas échéant
- Coordonnées bancaires principales qui apparaîtront automatiquement sur vos factures électroniques
✅ Focus sur les opérations commerciales internationales :
Dans le cadre des opérations commerciales internationales, il est essentiel de garantir la conformité du traitement fiscal des transactions en fonction de la zone géographique du client ou du fournisseur.
Chaque pays impliqué dans des transactions passées ou à venir doit être correctement rattaché à son groupement fiscal dans l’ERP (Union européenne, territoires d’outre-mer, etc.), afin d’assurer l’application automatique du régime de TVA approprié :
- Livraisons intracommunautaires pour les échanges au sein de l’Union européenne, bénéficiant d’une exonération spécifique…
- Exportations pour les ventes réalisées hors Union européenne ou vers les territoires français exclus du champ de la TVA communautaire
En suivant cette check-list, votre PME sera prête pour la réforme.
Plateforme externe ou intégrée : quelles différences ?
Concernant le choix de votre plateforme agrée, pas de précipitation ! Il n’y a aucune urgence à vous inscrire sur une plateforme agréée dès aujourd’hui.
Certaines solutions proposent déjà des préinscriptions payantes ou des abonnements anticipés. Cela n’est pas nécessaire, car l’écosystème n’est pas encore figé et GESTIMUM négocie actuellement les meilleures conditions pour vous.
🔹Notre Conseil : Concentrez-vous sur la préparation interne et la migration vers Gestimum 12.
Cas d’une plateforme agréée indépendante (non reliée à Gestimum ERP)
- Extraction des factures depuis Gestimum ERP,
- Dépôt manuel sur la plateforme pour l’émission,
- Récupération manuelle des factures reçues,
- Ressaisie ou importation dans votre logiciel.
➡️ Toutes les opérations se feront à la main, ce qui entraîne plus de tâches administratives, un risque d’erreurs plus élevé, et des délais de traitement plus longs.
Cas d’une Plateforme agrée intégrée à Gestimum ERP
- Émission automatique des factures depuis Gestimum ERP,
- Réception automatique et intégration instantanée dans votre comptabilité ou gestion commerciale,
- Synchronisation en temps réel et suivi complet du cycle de vie des factures.
➡️ Toutes les étapes sont automatisées = zéro ressaisie, zéro manipulation manuelle, plus de sécurité, de fiabilité et un gain de temps significatif.
Profitez du temps disponible avant la date limite pour migrer vers Gestimum ERP 12, mettre à jour vos données, paramétrer vos processus et vous assurer que tout est conforme. Votre PME pourra ainsi aborder la réforme de la facturation électronique en toute sérénité.
