Report officiel de la réforme sur la facturation électronique

Initialement prévue au 1er juillet 2024, la généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA a été reportée à une date ultérieure.

Un nouveau calendrier sera défini en fin d’année dans le cadre de la loi de finances pour 2024.

Cette décision a été prise afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie.

La réforme vise à renforcer la compétitivité des entreprises, simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA, améliorer la lutte contre la fraude et la connaissance en temps réel de l’économie des entreprises.

Les travaux se poursuivent afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi.